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en faveur de la recherche sur la myopathie héréditaire chez le devon rex et le sphynx
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STATUTS
Article 1 Nom et siègeSous le nom "Association BALLERINA» est créée une Association à but non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Genève. Article 2 ButsL'Association poursuit les buts suivants: L’association a pour but de recenser les chats myopathes, de favoriser leur traitement et leur adaptation. De renseigner l’opinion et les pouvoirs publics afin que nul n’ignore l’ampleur et la gravité des problèmes soulevés par la myopathie, de soutenir la recherche médicale, enfin et plus généralement, de lutter contre la myopathie et d’apporter aide et soutien à la recherche vétérinaire. L’association ne poursuit pas de but lucratif. Article 3 Moyen Les moyens d’actions sont des recours de type individuel, des recours de type collectif et toute action ou mise en oeuvre concourant aux buts de l’association Article 4 Membres Est membre de l'Association toute personne physique ou morale désireuse de soutenir cette cause, résidant en suisse ou pas, acceptée par le Comité, reconnaissant l'autorité des statuts et des buts de l'Association et ayant versé sa cotisation. Article 5: Ressources de l'Association et cotisationsLes ressources de l'Association sont constituées par les cotisations, les dons, les subventions, les bénéfices de fêtes, spectacles et manifestations. La cotisation annuelle de base est de Fr. .-- francs. La cotisation de soutien est de Fr. .-- francs et plus. Article 6 : Répartition des ressources Les ressources de l’Association seront affectées en priorités aux paiements des frais relatifs à la recherche . Des ressources de l’Association peuvent être utilisées pour des actions diverses dans la mesure où ces actions concourent aux buts de l’Association . Article 7 : OrganesLes organes de l'Association sont l'Assemblée générale, le Comité, le Président et les Vérificateurs des comptes. Article 8: Assemblée généraleElle se réunit autant de fois qu'il est nécessaire, mais au moins une fois l'an. Le Comité convoque l'Assemblée générale ordinaire par convocation écrite 15 jours à l'avance. Un cinquième des membres suffit pour exiger la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire. L'Assemblée générale a pour tâche d'élire ou de révoquer le Comité, le Président et les Vérificateurs des comptes; de discuter et approuver les rapports d'activité; de discuter et approuver les comptes; d'accepter et réviser les statuts; de ratifier les adhésions, démissions ou exclusions. L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas de dissolution, la convocation doit mentionner explicitement ce point à l'ordre du jour. La majorité des 2/3 des membres présents est nécessaire. L'Assemblée générale statue dans ce cas également sur l'attribution des actifs de l'Association.
Article 9: Comité et PrésidentLe Comité est composé de 4 membres élus par l'Assemblée générale et du Président, qui s'organisent eux-mêmes. Ils sont révocables en tout temps par l'Assemblée générale. Le Comité a pour tâches de réaliser les buts de l'Association; de convoquer l'Assemblée générale; de rendre compte de ses activités et de sa gestion financière; de représenter l'Association devant des tiers. Le Président a pour tâche de représenter l'Association auprès des tiers. Article 10: Engagement de l'Associationl'Association est régulièrement engagée par la signature conjointe de 2 membres du Comité. Article 11: Responsabilités des membresToute forme de responsabilité personnelle des membres est exclue Article 12 :Disposition en cas de dissolution L’Association peut-être dissoute selon la procédure prévue à l’article 8. En cas de dissolution sa fortune sera mise à disposition d’une association poursuivant des buts similaires au sien ou à défaut à une ONG, association, coopérative oeuvrant pour le commerce équitable. Article 13: Dispositions finalesPour le surplus, les articles 60 et suivants du Code civil suisse sont applicables.
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